Politique de propriété intellectuelle

On n'imprime pas d'objets protégés par droits d'auteur ou de marque sans autorisation.

Notre politique

Chromaprints n'imprime pas les items qui violent les droits d'auteur, les marques déposées ou la propriété intellectuelle. Si tu uploades un design, tu confirmes que c'est ton travail original ou que tu as la permission du détenteur des droits. On se réserve le droit de refuser les commandes qui semblent violer les droits. Si tu contestes un refus, fournis une preuve d'autorisation.

Si tu as un design protégé

Tu peux nous envoyer un design que tu as créé toi-même ou pour lequel tu as les droits. Si c'est un design d'une tierce partie, tu dois avoir un contrat ou une permission écrite pour l'imprimer.

Fournir un faux document d'autorisation n'est pas acceptable et peut mener à un refus de service.

Contrefaçon

Les objets contrefaits (logos, personnages, designs traduits), les marques protégées et les œuvres sous copyright ne sont pas imprimables sans preuve d'autorisation du titulaire des droits.

En cas de litige

Si une commande est refusée pour raison de PI, nous expliquons pourquoi. Si tu crois avoir les droits, fournis une preuve (contrat, licence, email d'autorisation, etc.).

Questions?

Contacte-nous si tu as des doutes sur un design.